La TVA Réduite
Certaines acquisitions de biens immobiliers neufs, effectuées en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %, sous certaines conditions strictes.
Avantages de la TVA Réduite :
- Économies significatives : En bénéficiant d’une TVA à 5,5 %, le prix d’achat du bien immobilier est considérablement réduit, le rendant ainsi plus abordable.
- Accessibilité accrue : Cette réduction de TVA facilite l’acquisition d’une résidence principale pour un plus grand nombre de ménages.
- Encouragement à l’achat neuf : Favoriser l’achat de logements neufs dans certaines zones contribue au renouvellement urbain et à la dynamisation de ces quartiers.
Les Conditions
Conditions d’Éligibilité :
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, plusieurs critères doivent être respectés :
- Plafond de revenus : L’acquéreur doit respecter un plafond de revenus fixé par les autorités fiscales. Ce plafond varie en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.
- Résidence principale : Le bien acquis doit être destiné à devenir la résidence principale de l’acheteur.
- Localisation du bien : Le logement doit être situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Un Accompagnement Personnalisé
Pour savoir si les programmes immobiliers dans le secteur où vous envisagez d’acheter sont éligibles à cette TVA réduite n’hésitez pas à nous joindre pour obtenir une assistance personnalisée. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous accompagner dans votre projet d’achat immobilier, en veillant à ce que vous remplissiez les critères d’éligibilité pour bénéficier de la TVA réduite.
Nous nous engageons à :
- Analyser votre situation : Nous évaluerons votre éligibilité en fonction de vos revenus et de la localisation du bien.
- Rechercher des biens éligibles : Nous vous proposerons une sélection de logements neufs situés dans les zones ANRU ou QPV.
- Assister dans les démarches administratives : Nous vous guiderons tout au long du processus d’achat, y compris la constitution du dossier pour bénéficier de la TVA réduite.
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