Le dispositif Pinel Plus
Le dispositif Pinel Plus, introduit en 2023, propose des avantages fiscaux similaires à ceux du Pinel classique mais avec des exigences plus strictes pour les logements. Ce dispositif est applicable dans les zones A, A bis, et B1.
Avantages du Pinel Plus
En investissant dans un logement neuf sous le dispositif Pinel Plus, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.
Durées et Taux de Réduction
La réduction d’impôts varie en fonction de la durée de l’engagement de location :
- 6 ans : 12% de réduction
- 9 ans : 18% de réduction
- 12 ans : 21% de réduction
Plafonds de réduction :
Les plafonds de réduction d’impôt pour le Pinel Plus sont les suivants :
- 300 000 € par foyer fiscal et par an, avec une limite de deux biens par an, en tenant compte des dates d’acte et de livraison.
- 5 500 € par m² de surface habitable.
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier du Pinel Plus, les logements doivent répondre à des critères plus élevés que ceux requis pour le Pinel classique. En plus des conditions générales du dispositif Pinel, les logements doivent :
- Être situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Respecter des normes élevées en termes de qualité d’usage et de performance énergétique.
Les critères de performance énergétique et environnementale exigés pour ces logements incluent plusieurs standards rigoureux, garantissant ainsi une haute qualité de construction et une efficacité énergétique optimale.
Critères de Qualité d’Usage
En ce qui concerne les critères de qualité d’usage pour le dispositif Pinel Plus :
- Orientation : Les logements de type T3 et au-delà doivent bénéficier d’une double orientation pour optimiser la lumière naturelle et la ventilation.
- Superficie : La superficie minimale du logement doit respecter des standards spécifiques en fonction de sa typologie. (Voir le tableau détaillé ci-dessous pour les exigences précises.)
- Espaces extérieurs : Le logement doit disposer d’une surface d’extérieurs privatifs ou à jouissance privative minimale, telle qu’un balcon, une terrasse ou un jardin, pour offrir un espace de vie extérieur aux occupants.
Critères de Performance Energétique
En ce qui concerne les critères de performance énergétique pour le dispositif Pinel Plus :
- Achats en 2023 : Les logements doivent répondre aux exigences de performance énergétique définies par la réglementation RE2020.
- Achats en 2024 : Les logements doivent non seulement respecter les seuils de la RE2020, mais aussi être classés A sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- Réhabilitation : Les logements achetés en 2023 ou 2024 nécessitant des travaux doivent, après réhabilitation, obtenir un DPE classé B.
- Logements avec permis de construire avant le 1er janvier 2022 :
- Actés en 2023 : Ces logements doivent se conformer aux critères environnementaux du label « E+C-« .
- Actés en 2024 : Ils doivent obtenir un DPE classé A et respecter les critères environnementaux du label « E+C-« .
A Retenir
Investir en Pinel Plus présente plusieurs avantages significatifs :
- Réduction fiscale avantageuse : Profitez des réductions d’impôts maximales offertes par le dispositif Pinel, tout en répondant à des critères de performance plus stricts.
- Engagement écologique : Investissez dans des logements qui respectent des normes élevées de performance énergétique et environnementale, contribuant ainsi à un impact environnemental réduit.
- Constitution de patrimoine : Acquérez un bien immobilier qui peut enrichir votre patrimoine à long terme, avec une valorisation potentielle accrue.
- Flexibilité de récupération : Vous avez la possibilité de récupérer votre bien après une période de 6 ans, vous permettant de réévaluer votre investissement ou de le mettre à disposition pour une autre utilisation.
- Frais de notaire réduits : Bénéficiez de frais de notaire moins élevés par rapport à des transactions immobilières classiques.
- Exonération de taxe foncière : Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant une période de 2 ans, réduisant ainsi vos coûts de propriété.
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